Monsieur Léandre ROCHE

Bonjour,

Le 06/06/2066 à 02:00:00, vous avez déposé une demande d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Votre demande est enregistrée sous le numéro « 339 ». Elle est instruite par notre service :

  • Collin Antide
  • Cour Marcel Pourtout
  • millard.little@dietrich-rippin.test
  • 0654321453

La décision d’attribution d’une aide est prise en fonction de priorités nationales et locales ainsi que du budget disponible.

Vous serez informé-e par courrier postal de la décision de vous attribuer ou pas une aide.

En l’absence de réponse dans les quatre mois à compter de la réception du présent accusé de réception, votre demande sera réputée rejetée 1.

Si votre dossier est incomplet, des renseignements et/ou pièces complémentaires vous seront demandés, ce qui suspendra le délai mentionné ci-dessus.

Le dépôt d'un dossier de demande ne garantit pas l'obtention de la subvention. Nous vous conseillons donc d'attendre de recevoir la notification de l’agrément de votre demande pour commencer vos travaux.

Vous pouvez suivre où en est votre demande en allant dans votre espace personnel.

Cordialement,

Pour l’Anah, la (le) Collin Antide



1. Si vous contestiez cette décision implicite de rejet, vous disposeriez d’un délai de deux mois pour présenter un recours :

  • soit auprès du service instructeur, en joignant à votre envoi copie du présent accusé de réception ;
  • soit auprès du tribunal administratif compétent.